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Complémentaire santé obligatoire
Dans quels cas la complémentaire santé est-elle obligatoire ?
La complémentaire santé, appelée également mutuelle a été mise en place pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale. Selon le cas, la complémentaire santé rembourse en totalité ou en partie le montant restant à charge. La complémentaire santé est obligatoire pour les salariés d’une entreprise.
Qu’est-ce que la complémentaire santé ?
Afin de couvrir en partie les dépenses liées aux soins et aux produits médicaux des français, le gouvernement français a créé l’assurance Maladie. Les restes à payer peuvent demeurer importants dans certains cas. C’est là qu’intervient la complémentaire santé.
La complémentaire santé est donc un contrat qui permet de bénéficier d’un remboursement supplémentaire à celui de la Sécurité sociale.
La complémentaire santé est-elle obligatoire ?
Contrairement à l’affiliation à l’Assurance Maladie, l’adhésion à une complémentaire santé n’est pas obligatoire sauf pour les salariés. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les employeurs doivent proposer à l’ensemble de leur personnel une mutuelle collective.
En dehors des salariés, tout le monde peut souscrire à une complémentaire santé. Ce contrat santé, ouvert à tous, permet au signataire et éventuellement aux membres de sa famille de jouir des avantages relatifs.
L’adhérent peut résilier le contrat à tout moment après le premier anniversaire. Il suffit d’adresser une demande de résiliation à l’assureur en respectant la durée de préavis prévue dans le contrat, ou à n’importe quel moment après une année de contrat. Dans ce cas, la résiliation sera effective un mois après.
Quelles sont les garanties ?
Les garanties peuvent varier d’un assureur à un autre mais généralement, les contrats prennent en charge :
- Les frais d’hospitalisation
- Les consultations
- Les frais médicaux et pharmaceutiques
- Les actes et frais chirurgicaux
Ils peuvent également prévoir des niveaux de couverture différents. Il va de soi que l’étendu de la couverture est proportionnelle au montant des cotisations. Certains contrats de complémentaire santé prennent en charge les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. Cela permet également de couvrir les frais supplémentaires lors des hospitalisations ou des dépenses concernant les prothèses dentaires ou les lunettes par exemple. D’autres vont même jusqu’à prendre en charge les frais concernant l’incapacité temporaire ou l’invalidité.
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