Remboursement dentaire 

Les soins dentaires sont généralement onéreux. Pour cette raison de nombreux Français ont décidé de souscrire à une mutuelle dentaire. Grâce à une couverture complémentaire dentaire, ils peuvent bénéficier de soins dentaires complets. Quel remboursement propose la Sécurité Sociale sur le dentaire ? Que propose la mutuelle santé en matière de prise en charge de ces soins ? Le point avec mutuelle.com.

La prise en charge des soins dentaires par l’Assurance Maladie

Le niveau de remboursement des soins dentaires par l’Assurance Maladie dépend de la nature de la prestation :

• Les consultations chez le dentiste.
• Les soins dentaires.
• Les prothèses.
• L’orthodontie.

Les consultations

L’Assurance Maladie prend en charge les consultations chez le dentiste à hauteur de 60 % du tarif de convention. Pour les consultations chez le médecin stomatologiste, le taux est fixé à 70 %. Dans ce cas de figure, une participation forfaitaire de 1 € s’applique.

Tableau : Remboursement des consultations chez le dentiste

Les soins dentaires

Depuis le 15 octobre 2023, le remboursement des soins dentaires par l’Assurance Maladie est passé de 70 % à 60 %. Cette diminution entraîne une augmentation du reste à charge pour les patients.

Les tarifs de convention diffèrent selon l’âge de l’assuré. Ils sont plus élevés pour les personnes de moins de 13 ans.

Tableau : Remboursements des soins dentaires pour les plus de 13 ans

Tableau : Remboursements des soins dentaires pour les moins de 13 ans

Les prothèses dentaires

La prise en charge des prothèses dentaires s’effectue à hauteur de 60 % du tarif dit de responsabilité. Malheureusement, ces derniers sont très souvent sous-évalués par rapport au coût réel de la prestation. Les dentistes ont pour obligation de vous remettre un devis présentant le montant des honoraires correspondant au traitement et celui de votre reste à charge.

Tableau : Remboursement des prothèses dentaires

L’orthodontie

Les conditions de remboursement des traitements d’orthodontie dépendent de l’âge du patient. Une prise en charge est possible si :

• Le traitement débute avant le 16^e anniversaire de l’assuré.
• L’accord préalable de l’Assurance Maladie a été obtenu.

Pour les patients âgés de plus de 16 ans, un semestre de traitement pourra être remboursé. Le traitement devra précéder une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.

Tableau : Remboursement des traitements d’orthodontie

La prise en charge des soins dentaires par la mutuelle

Le remboursement des soins dentaires par l’Assurance Maladie est incomplet. Pour réduire le reste à charge, la meilleure solution consiste à souscrire une mutuelle proposant des garanties solides sur ce type de prestations.

Les consultations

L’Assurance Maladie rembourse à hauteur de 60 % les consultations chez le dentiste. Sans complémentaire santé, les 40 % resteront à votre charge. C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Le rôle de votre mutuelle est justement de le prendre en charge. Les conditions de remboursement sont exprimées en base de remboursement (BR).

• Une prise en charge à hauteur de 100 % BR est suffisante si votre dentiste respecte les tarifs de convention.
• S’il pratique des dépassements d’honoraires, une prise en charge à hauteur de 200 % ou 300 % du tarif de convention sera nécessaire. Les dépassements d’honoraires sont fréquents chez les dentistes.

Les soins dentaires

Les tarifs de convention ne sont pas toujours respectés par les chirurgiens-dentistes. Détartrage, dévitalisation, traitement d’une carie : ces soins sont souvent assez onéreux.

Pour préserver votre budget, il est essentiel d’être protégé par une bonne mutuelle. Là encore, la qualité de la couverture s’exprime en pourcentage de la base de remboursement. Plus ce dernier est élevé, plus vous diminuez votre reste à charge. En contrepartie, vos cotisations sont plus importantes.

Les prothèses dentaires

Pour certaines prothèses dentaires, la prise en charge par l’Assurance Maladie est loin d’être suffisante. Pour les équipements n’appartenant pas au panier A du 100 % santé, le reste à charge équivaut souvent à plusieurs centaines d’euros. Une bonne mutuelle dentaire vous permettra de réduire considérablement vos dépenses.

Le remboursement des prothèses dentaires s’effectue généralement sous la forme d’un forfait annuel. Chaque année, vous disposez d’une somme prédéterminée à dépenser sur les prothèses non remboursées par l’Assurance Maladie. Ce tableau vous aidera à déterminer la prise en charge dont vous avez besoin.

L’orthodontie

Pour l’orthodontie, la Base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) est fixée à 193,50€ par semestre. Le remboursement étant faible comparé aux dépenses réellement engagées, nous vous conseillons de souscrire à minima une mutuelle prenant en charge intégralement la BRSS. Si vous en avez les moyens, le remboursement des dépassements d’honoraires ne sera pas un luxe.

À titre d’exemple, voici la prise en charge à laquelle vous aurez droit en fonction du % BR de votre mutuelle.

Remboursement dentaire : qu’est-ce que le 100 % Santé ?

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2020, l’offre 100 % santé a pour but de favoriser l’accès aux soins dentaires. Il vous offre un remboursement intégral sur certains bridges, certaines couronnes dentaires et certaines prothèses amovibles.

Le dispositif distingue trois catégories de prothèses :

• Le panier 100 % santé : les prothèses sont remboursées à 100 % par l’Assurance Maladie et la mutuelle.
• Le panier aux tarifs maitrisés : le prix des prothèses est plafonné. Le reste à charge reste modéré.
• Le panier aux tarifs libres : le prix des prothèses est libre. Le reste à charge est important.

Disponible auprès de tous les dentistes, l’offre 100 % santé est accessible à toute personne :

• Inscrite à l’Assurance Maladie.
• Disposant d’une mutuelle santé responsable. Un contrat est dit « responsable » lorsqu’il respecte les plafonds et les seuils définis par la Sécurité sociale. C’est le cas de 95 % des offres.