Remboursement appareil auditif

Vous souffrez d’un déficit auditif ? Sur prescription médicale, l’Assurance Maladie rembourse vos aides auditives et leurs accessoires. La prise en charge des équipements n’appartenant pas au dispositif « 100 % » santé est moins intéressante. Votre complémentaire santé pourra vous venir en aide.

Quelle est la prise en charge des aides auditives avec le 100 % Santé ?

En France, le nombre de personnes devant être appareillées pour bien entendre est estimé à 3 millions. Parmi elles, 35 % sont effectivement équipées. Le dispositif 100 % Santé facilite l’accès aux soins pour les personnes souffrant d’une déficience auditive. Il met à disposition des assurés français des équipements auditifs sans reste à charge.

Les équipements auditifs du 100 % santé

Depuis l’entrée en vigueur de « 100 % Santé », les aides auditives sont répertoriées en 2 catégories.

• Les aides auditives du 100 % Santé (classe I) : ces équipements sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie et la mutuelle. Ils vous permettent de bénéficier d’une offre sans reste à charge.
• Les aides auditives hors 100 % Santé (classe II) : le prix de ces équipements est librement fixé par l’audioprothésiste. Le montant du reste à charge dépend des garanties offertes par votre mutuelle.

Les équipements du panier 100 % Santé sont pensés pour s’adapter à toutes les déficiences auditives. Ils présentent les caractéristiques suivantes :

• 12 canaux de réglage, pour assurer l’adaptation de l’aide auditive au déficit auditif du patient.
• Au moins 3 des fonctionnalités suivantes :
  • Système anti-acouphène
  • Connectivité sans fil
  • Réducteur de bruit du vent
  • Synchronisation binaurale
  • Directivité microphonique adaptative
  • Bande passante élargie ≥ 6 000 Hz
  • Fonction apprentissage de sonie
  • Dispositif anti-réverbération
• Une garantie étendue : au moins 30 jours d’essai avant achat et 4 ans de garantie

Ces équipements peuvent prendre la forme d’un contour d’oreille, d’un intra-auriculaire ou d’un contour d’oreille déporté.

Les prestations préalables à l’achat

Pour profiter d’une offre 100 % santé, il est nécessaire de respecter un parcours de soins. Lors du premier rendez-vous, l’audioprothésiste est tenu de réaliser un certain nombre de tests afin d’évaluer votre gêne et comprendre vos besoins. Ce premier échange permettra :

• D’examiner vos conduits auditifs.
• De réaliser des mesures utiles (tolérance aux sons forts, compréhension).
• De vous présenter les équipements adaptés à votre situation.

À l’issue de la consultation, l’audioprothésiste fournit un devis normalisé.

La remise d’un devis normalisé

Le devis normalisé comprend au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille devant être appareillée. Si vous le souhaitez, vous avez bien entendu la possibilité de choisir une aide auditive de classe 2. Le devis précise :

• La marque, la classe et le nom du modèle.
• La durée de garantie de l’appareil.
• Son prix.
• La nature des prestations d’adaptation indissociables de la prothèse.
• Le remboursement par l’Assurance Maladie.

Les prestations d’adaptation et de suivi

Dans le cadre du 100 % santé, l’audioprothésiste s’engage à fournir des prestations de suivi pendant 12 mois. Une séance doit ainsi être organisée à l’issue de chaque trimestre. Elles permettront :

• D’adapter les réglages de l’appareil.
• De communiquer les informations nécessaires à son utilisation et son entretien.

À l’issue de la première année, 2 consultations annuelles sont recommandées pendant toute la durée de vie de l’équipement.

Les conditions de prescription et renouvellement

Les conditions de prescription et renouvellement d’une aide auditive varient selon l’âge du patient.

Pour les patients de plus de 6 ans :

• La prescription d’un premier équipement audioprothétique est réservée :
  • Aux médecins généralistes, ayant suivi une formation en otologie médicale.
  • Aux médecins oto-rhino-laryngologistes (ORL).
• Les renouvellements peuvent être réalisés par tout médecin.

Pour les patients de moins de 6 ans :

• La première prescription est réservée aux médecins ORL justifiant d’une formation complémentaire spécifique.
• Les renouvellements peuvent être effectués par tout ORL.

Le remboursement des aides auditives par la Sécurité sociale

Le remboursement des aides auditives par l’Assurance Maladie dépend notamment de l’âge de l’assuré et de la classe de l’équipement. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire bénéficient de conditions de prise en charge avantageuses.

Pour les personnes de plus de 20 ans

Pour les aides auditives de classe I :

• Le prix est plafonné à 950 € par oreille.
• La prise en charge s’effectue à hauteur de 60 % d’un tarif fixé à 400 €. Pour chaque oreille, le remboursement de l’Assurance Maladie s’élève à 240 €.
• La mutuelle prend en charge le reste des frais.

Pour les aides auditives de classe II :

• Le prix n’est pas plafonné.
• Pour un appareil d’un montant de 400 €, la Sécurité Sociale rembourse à hauteur de 60 %. La prise en charge est donc de 240 € pour chaque oreille.
• Le montant du reste à charge dépend des garanties offertes par votre mutuelle.

Pour les personnes de moins de 20 ans

La prise en charge des appareils auditifs est meilleure pour les personnes âgées de moins de 20 ans. Les personnes atteintes d’un handicap visuel bénéficient des mêmes conditions (sans limite d’âge).

Pour les aides auditives de classe I :

• Le prix est plafonné à 1400 € par oreille.
• La prise en charge s’effectue à hauteur de 60 % d’un tarif fixé à 1400 €. Pour chaque oreille, le remboursement de l’Assurance Maladie s’élève donc à 840 €.
• La mutuelle rembourse le ticket modérateur.

Pour les aides auditives de classe II :

• Le prix est librement fixé par l’audioprothésiste.
• La prise en charge s’effectue à hauteur de 60 % d’un tarif fixé à 1400 €. Pour chaque oreille, le remboursement de l’Assurance Maladie s’élève donc à 840 €.
• Le montant du reste à charge dépend des garanties offertes par votre mutuelle.

Pour les titulaires de la complémentaire santé solidaire (CSS)

Les conditions de prise en charge diffèrent pour les bénéficiaires de la CSS. Pour les plus de 20 ans, le remboursement de l’aide auditive est intégral, dans la limite d’un prix maximal de 800 €. Pour les moins de 20 ans, la prise en charge s’effectue à hauteur de 1400 €. Au-delà, l’assuré devra payer la différence.

Le remboursement des piles et accessoires

Les accessoires indissociables de l’équipement auditif ouvrent également droit à un remboursement. Pour cela, l’accessoire doit figurer sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie. Les écouteurs, les piles et les coques en font partie. La prise en charge des accessoires se fera à hauteur de 60 % du tarif de convention.

En fonction de la capacité de l’appareil, de 3 à 10 paquets de 6 piles peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’Assurance Maladie. Ce chiffre est doublé pour les patients portant un appareillage bilatéral.

Le remboursement des appareils auditifs par la mutuelle santé

L’Assurance Maladie ne rembourse pas toujours intégralement les aides auditives. Pour acquérir un équipement du panier II sans vous ruiner, vous aurez besoin d’une mutuelle présentant de bonnes garanties. Voici comment bien choisir votre couverture.

Quelle prise en charge choisir ?

Tout dépendra de votre situation et du type d’équipement que vous souhaitez acquérir. Ces quelques exemples vous aideront à mieux définir vos besoins.

Exemple 1 : vous avez plus de 20 ans et vous optez pour une aide auditive du panier I

L’Assurance Maladie vous remboursera à hauteur de 240 € par oreille appareillée. Si elle est compatible avec le dispositif 100 % santé, votre mutuelle prendra en charge le ticket modérateur. Aujourd’hui, l’immense majorité des contrats le sont. Dans ce cas de figure, vous n’avez pas nécessairement besoin d’une couverture étendue. Le niveau minimal de garantie vous conviendra.

Exemple 2 : vous avez plus de 20 ans et vous optez pour une aide auditive du panier II

Cette fois, la prise en charge par l’Assurance Maladie ne changera pas. Elle équivaudra à 60 % d’un tarif fixé à 400 €, soit 240 € par oreille. Le remboursement de la part mutuelle dépendra exclusivement des modalités de votre contrat. L’audioprothésiste ne sera  pas tenu de respecter le plafond tarifaire de 950 €. Pour limiter votre reste à charge, il est essentiel de bien analyser les garanties proposées par votre contrat. Elles sont généralement exprimées en % BR (Base de remboursement).

• Lorsque le taux de remboursement est fixé à 100 %, la mutuelle rembourse l’intégralité du ticket modérateur. Ce dernier correspond à la différence entre le tarif de convention et le montant effectivement remboursé par l’Assurance Maladie. Cette protection suffit si le prix de votre équipement ne dépasse pas les seuils de la Sécurité sociale.
• Si vous souhaitez acquérir une aide auditive appartenant au panier II, un taux de remboursement supérieur pourrait être requis. Dans ce cas de figure, une garantie à hauteur de 125 %, 200 % ou 300 % BR sera idéale. Elle vous permettra d’obtenir un remboursement important si l’audioprothésiste dépasse les plafonds de vente associés aux équipements de classe 1.

Exemple 3 : Vous avez moins de 20 ans et vous optez pour une aide auditive du panier II

La base de remboursement fixée par l’Assurance Maladie est de 1400 € par oreille. Toutes les mutuelles responsables proposeront une prise en charge à hauteur de ce tarif de référence. Vous pouvez vous contenter de garanties basiques sur ce type de prestation. Une prise en charge plus importante sera requise si vous souhaitez acquérir un équipement haut de gamme, coûtant plus de 1400 €.

Quelle mutuelle rembourse le mieux les équipements auditifs ?

Il n’existe pas de réponse toute faite à cette question ! En matière de santé, les besoins de chaque assuré sont différents. Pour trouver un contrat à votre image, nous vous conseillons de lire attentivement le tableau de garanties des différentes mutuelles. Vous y aurez facilement accès depuis notre comparateur d’offres santé en ligne.

À titre d’information, voici les formules proposées par 3 mutuelles performantes sur les soins d’audiologie.