Résiliation contrat santé

Que ce soit pour rechercher de meilleures conditions de remboursements; des garanties plus attrayantes ou des tarifs plus avantageux; nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser un individu à résilier son contrat santé. En effet, pour pouvoir bénéficier d’une nouvelle offre, il faut passer par la résiliation du contrat en cours. Voici toutes les informations qui vous seront donc utiles pour effectuer une résiliation de votre contrat d’assurance santé.

Comment procéder à la résiliation d’un contrat de santé ?

Pour résilier votre contrat santé, vous avez deux options possibles. La première consiste à informer directement votre assureur actuel, par lettre recommandé avec AR. La seconde consiste à mandater la mutuelle que vous aurez choisie; pour prendre en charge toutes les démarches de résiliation de votre contrat en cours. Dans les deux cas, vous n’aurez pas de souci au niveau de votre couverture santé, car les deux contrats s’amarreront.

Quel est le délai pour effectuer une résiliation de contrat de santé ?

Depuis le 1^er décembre 2020, une loi offre la possibilité de résilier sa complémentaire santé à tout moment après 12 mois, sans frais et sans justificatif. Auparavant, l’assuré ne pouvait pas mettre fin à son contrat de santé sans motif spécifique en cours d’année. Il devait prévenir l’établissement au moins 2 mois avant la date d’échéance et respecter un préavis. La loi de résiliation infra-annuelle a donc mis fin à la question du délai.

Pour rappel, les salariés ne peuvent résilier leurs mutuelles d’entreprise d’eux-mêmes car il s’agit d’un dispositif obligatoire.

Comment résilier un contrat de santé avant la première échéance ?

Depuis l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle (RIA), le 1^er décembre 2020, il est désormais plus facile de changer de complémentaire santé.

La RIA permet après un an d’ancienneté de résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment, sans frais ni pénalité. Vous n’aurez plus à attendre la date d’échéance de votre contrat de complémentaire santé pour résilier. 

Comment se passe la résiliation d’un contrat santé arrivé à son échéance ?

Le renouvellement des contrats de santé est en général semblable à n’importe quel contrat. Ils sont automatiquement renouvelés sans intervention de l’assuré. Dans la mesure où celui-ci s’oppose au renouvellement de son contrat, l’assureur devra lui informer de la date à laquelle il lui est possible de mettre fin à son contrat en le précisant dans l’avis d’échéance annuelle. C’est une obligation imposée par la loi Chatel appliqué depuis 2005. Cette loi précise que si l’assuré n’est pas tenu au courant au moins 15 jours avant la période d’échéance de la résiliation, le contrat santé peut être annulé et ce gratuitement. Tous les contrats mutuelle santé ne sont pas soumis à la loi Châtel, notamment les contrats collectifs à adhésion facultative.

La résiliation infra-annuelle en revanche, s’applique à tous les contrats de santé de plus d’un an, et permet de résilier sous 30 jours son contrat de santé.